L’association
Le Panorama des Animaux

Association loi 1901 créée et déclarée à la préfecture en janvier 2008

Notre association a pour but de venir en aide aux refuges et associations accueillant des animaux abandonnés, errants et mal traités. Notre aide sera d’ordre alimentaire, matériel et si nos moyens nous le permettent d’ordre médical. L’association a pour but final l’ouverture d’une structure pour accueillir des animaux errants, abandonnées, mal traités.

Vous pouvez nous aider en devenant adhérant ou en faisant un don (remplissez la partie état civil et ensuite la partie qui vous intéresse)

Nom :
Prénom :
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Code postal :
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Tel :
E-mail :

Bulletin d’adhésion

Cotisation annuelle membre bienfaiteur : à partir d’une cotisation de 30 euros
Cotisation annuelle membre actif : 20 euros
Cotisation annuelle membre sympathisant : 10 euros
Je soussigné(e) souhaite être membre :
- Actif
- Bienfaiteur
- Sympathisant
(Rayer la mention inutile)

Bulletin de don

Votre don permettra d’améliorer les conditions de vie des animaux ainsi que la construction d’un refuge animalier afin de garantir un meilleur niveau de vie à nos boules de poils qui sont abandonnées chaque année mais aussi d’aider les refuges déjà existants.

Montant de votre don :

Merci de nous faire parvenir votre règlement par chèque à l’ordre « Le Panorama des Animaux » accompagné du présent bulletin dûment rempli à l’adresse suivante :

Melle Silva Virginie
Le Panorama des Animaux
42 RUE DU PROGRES
69100 VILLEURBANNE

Pour tout règlement par mandat, le mettre au nom de Melle Silva Virginie.
Pensez à nous joindre une enveloppe timbrée, libellée à vos nom et adresse pour l’envoi de la confirmation de votre adhésion et de votre carte de membre ou pour votre reçu de don.

Il vous suffit de copier coller ce bulletin sur un traitement de texte et de nous le renvoyer complété et accompagné de votre règlement.

ok merci titine!!!

Titine, tu as des nouvelles pour la réduction d'impôt ? C'est OK ou pas ?

toujours pas de news car toujours sur le dossier de merde a remplir ...

il me semble qu'il faut 2 ou 3 ans de marche pour avoir ce privilège !!

il faut démontrer notre utilité public


Associations reconnues d'utilité publique

Principe

Les associations reconnues d'utilité publique sont une catégorie d'associations ayant acquis un statut particulier, suite à une procédure d'accréditation.


Une mission d'intérêt général

Cette reconnaissance, accordée par décret en Conseil d'Etat, concerne les associations dont la mission d'intérêt général ou d'utilité publique s'étend aux domaines philanthropiques, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou concerne la qualité de la vie, l'environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité internationale.


Conditions requises

Les conditions doivent en principe correspondre aux critères suivants :

*

une pratique d'au moins trois ans comme association déclarée,
*

la fourniture des comptes pendant cette période et un budget d'au moins 45 734,71 EUR
*

l'adhésion d'au moins 200 membres,
*

l'intervention sur un plan national,
*

des statuts conformes au modèle approuvé par le Conseil d'Etat.



Procédure

La demande, accompagnée des statuts, doit être faite auprès du ministère de l'Intérieur. Celui-ci fait procéder, s'il y a lieu à l'instruction du dossier. Dans ce cas, la demande est transmise au Conseil d'Etat pour avis.


Capacité juridique

Les associations reconnues d'utilité publique peuvent recevoir, outre des dons manuels, des donations et des legs.

Au-delà de ses effets proprement juridiques, la reconnaissance d'utilité publique est perçue par le monde associatif comme un label conférant à l'association qui en bénéficie une légitimité particulière dans son domaine d'action.


Pour plus d'information, les services à contacter :
* Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales


Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative

Bureau des groupements et associations

3, rue Cambacérès

75800 Paris

Téléphone : 01 40 07 22 24


http://vosdroits.service-public.fr/F1131.xhtml

@nadine : la reduction d'impot n'a rien à voir avec le fait d'etre utilité publique ^^, il faut que l'assoc soit reconnu d'intéret général ... et j'ai vu avec les impots, y'a pas de soucis pour qu'on y est le droit sauf que le dossier est une vrai merde à remplir...

je vais l'emener au taff pour le bosser et l'imprimer

ah ok !!

bonjour

il faudrait mettre le bulletin de don en évidence.

J'ai eu un mail d'une personne que je connais qui a pas trouver ce bulletin.

merci

Je m'en charge le plus rapidement possible

mieux vaut tard que jamais, je t'envoie mon bulletin pour l'année 2009 aujourd'hui !!

j'arrive à rien, je ne sais plus m'organiser, je ne sais pas si c'est à cause de la vieillesse mais ça devient lourd......

bref voilà c'est fait !

@Nadine : moi non plus je sais plus m'organiser ces derniers temps et c chiant

toi, c'est normal l'arrivée d'un bébé ça chamboule tout !!

Vous pouvez également imprimer celui ci pour rejoindre notre équipe